Marque expirée - Marque en non vigueur

“ Charity Business ”
JUCAUD VERONIQUE
BELISSA NAKAM Arielle

Numéro de dépôt :
3466478
Date de dépôt :
30/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2016
“ Charity Business ” de JUCAUD VERONIQUE

Présentation de la marque “ Charity Business ”

Déposée le 30 novembre 2006 par JUCAUD VERONIQUE et BELISSA NAKAM Arielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ Charity Business ” »

Les déposants sont JUCAUD VERONIQUE domicilié(e) 1 bis rue DE SIAM,75116 PARIS - 75116 - France et BELISSA NAKAM Arielle domicilié(e) 19 rue des MARRONNIERS,75016 PARIS - 75016 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TIMSIT VERONIQUE domicilié(e) 1 bis rue de SIAM,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ Charity Business ” est expirée depuis le 30 novembre 2016.


JUCAUD VERONIQUE - 1 bis rue DE SIAM,75116 PARIS - 75116 - France

BELISSA NAKAM Arielle - 19 rue des MARRONNIERS,75016 PARIS - 75016 - France


TIMSIT VERONIQUE - 1 bis rue de SIAM,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Support d'enregistrement audio visuel.

Produits de l'imprimerie livres.

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