Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GETECOM ++
Monsieur JUBIN Bernard Joseph Marie

Numéro de dépôt :
94519113
Date de dépôt :
03/05/1994
Lieu de dépôt :
VANNES
Date d'expiration :
03/05/2004

Présentation de la marque GETECOM ++

Déposée le 3 mai 1994 par monsieur JUBIN Bernard Joseph Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VANNES), la marque française « GETECOM ++ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est monsieur JUBIN Bernard Joseph Marie domicilié(e) Ty-Héloïse Pont de Kerhon SAINT NOLFF, 56250 ELVEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard JUBIN - France.

La marque GETECOM ++ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GETECOM ++ est expirée depuis le 3 mai 2004.

JUBIN Bernard Joseph Marie a également déposé les autres marques suivantes : JYBFINANCES


Monsieur JUBIN Bernard Joseph Marie - Ty-Héloïse Pont de Kerhon SAINT NOLFF, 56250 ELVEN - France


Monsieur Bernard JUBIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-06

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

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