Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANADAS DE SEDAN
Monsieur JUBERT Raymond

Numéro de dépôt :
1102521
Date de dépôt :
31/10/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Sedan

Présentation de la marque CANADAS DE SEDAN

Déposée le 31 octobre 1978 par monsieur JUBERT Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Sedan), la marque française « CANADAS DE SEDAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur JUBERT Raymond domicilié(e) demeurant à SEDAN, 1 rue de la Comédie: - France.

La marque CANADAS DE SEDAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1102521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CANADAS DE SEDAN est expirée depuis le 31 octobre 1988.

JUBERT Raymond a également déposé les autres marques suivantes : PALETS DES PRINCES , SANGLIER DES ARDENNES


Monsieur JUBERT Raymond - demeurant à SEDAN, 1 rue de la Comédie: - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-006

De la classe confiserie et du chocolat