Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANADAS DE SEDAN
Numéro de dépôt :
1102521
Date de dépôt :
31/10/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Sedan
Présentation de la marque CANADAS DE SEDAN
Déposée le 31 octobre 1978 par monsieur JUBERT Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Sedan), la marque française « CANADAS DE SEDAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CANADAS DE SEDAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1102521.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CANADAS DE SEDAN est expirée depuis le 31 octobre 1988.
JUBERT Raymond a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-006