Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANADAS DE SEDAN
Numéro de dépôt :
1502471
Date de dépôt :
18/08/1988
Lieu de dépôt :
SEDAN
Date d'expiration :
18/08/1998
Présentation de la marque CANADAS DE SEDAN
Déposée le 18 août 1988 par madame JUBERT née LAHALLE Janine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SEDAN), la marque française « CANADAS DE SEDAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CANADAS DE SEDAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1502471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANADAS DE SEDAN est expirée depuis le 18 août 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-21