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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JUBAULT CONSTRUCTIONS
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LES MAISONS de Brocéliande JUBAULT Constructions
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES MAISONS de Brocéliande JUBAULT Constructions
JUBAULT CONSTRUCTIONS Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3509104
Date de dépôt :
26/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
26/06/2017
LES MAISONS de Brocéliande JUBAULT Constructions de JUBAULT CONSTRUCTIONS

Présentation de la marque LES MAISONS de Brocéliande JUBAULT Constructions

Déposée le 26 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JUBAULT CONSTRUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « LES MAISONS de Brocéliande JUBAULT Constructions »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JUBAULT CONSTRUCTIONS domicilié(e) 29 rue du Général Du Breton,56800 PLOERMEL - 56800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 579 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BOUESSEL DU BOURG CRESSARD ERMENEUX LAMON LE GOFF BONNAT domicilié(e) 1 C ALLEE ERMANGARDE D ANJOU,35108 RENNES CEDEX 3 - 35108 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MAISONS de Brocéliande JUBAULT Constructions est expirée depuis le 26 juin 2017.


JUBAULT CONSTRUCTIONS Société à responsabilité limitée - 29 rue du Général Du Breton,56800 PLOERMEL - 56800 - France - SIREN 498579473


SCP BOUESSEL DU BOURG CRESSARD ERMENEUX LAMON LE GOFF BONNAT - 1 C ALLEE ERMANGARDE D ANJOU,35108 RENNES CEDEX 3 - 35108 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Marchand de biens, à savoir : agences immobilières, location d'appartements, évaluation et estimation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers.

Construction de maisons individuelles, de pavillons, d'immeubles, d'habitat collectif, d'édifices permanents. Maîtrise d'œuvre, à savoir : supervision et direction de travaux de construction de maisons individuelles, de pavillons, d'immeubles, d'habitat collectif, d'édifices permanents. Informations en matière de construction de maisons individuelles, pavillons, d'immeubles et d'habitat collectif, d'édifices permanents.

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