Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONET
Numéro de dépôt :
1033005
Date de dépôt :
15/11/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CONET
Déposée le 15 novembre 1977 par monsieur Juan BALLESTER BALLESTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CONET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CONET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1033005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CONET est expirée depuis le 15 novembre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-026