Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ma plinthe-déco
JSPG Concept Deco, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4186870
Date de dépôt :
08/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ma plinthe-déco de JSPG Concept Deco

Présentation de la marque ma plinthe-déco

Déposée par voie électronique le 8 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JSPG Concept Deco auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ma plinthe-déco »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JSPG Concept Deco domicilié(e) 31 rue de bordeaux - 47300 - Villeneuve sur lot - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 905 417 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JSPG Concept Deco, M. Sylvain GRUELLES domicilié(e) 31 rue de bordeaux - 47300 - Villeneuve sur lot - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

JSPG Concept Deco a également déposé les autres marques suivantes : 99 DECO , MA PLINTHE DECO


JSPG Concept Deco, Société par actions simplifiée - 31 rue de bordeaux - 47300 - Villeneuve sur lot - France - SIREN 809905417


JSPG Concept Deco, M. Sylvain GRUELLES - 31 rue de bordeaux - 47300 - Villeneuve sur lot - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet total n°704277 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19

Construction.