Déposée par voie électronique le 24 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JSPG CONCEPT DECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 99 DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JSPG CONCEPT DECO domicilié(e) 31 rue de Bordeaux - 47300 - Villeneuve sur Lot - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 905 417 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JSPG CONCEPT DECO, M. Julien PASCAL domicilié(e) 31 RUE de BORDEAUX - 47300 - VILLENEUVE-SUR-LOT - France.
La marque 99 DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JSPG CONCEPT DECO, SAS - 31 rue de Bordeaux - 47300 - Villeneuve sur Lot - France - SIREN 809905417
JSPG CONCEPT DECO, M. Julien PASCAL - 31 RUE de BORDEAUX - 47300 - VILLENEUVE-SUR-LOT - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Matériaux de construction non métalliques ; Plinthes non métalliques, plinthes non métalliques décoratives et personnalisées, plinthes en pvc, moulures décoratives non métalliques, cache câbles et cache fils électriques non métalliques pour plinthes ;
Meubles ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; coussins ; Têtes de lit, crédences, fond de hotte, métalliques et non métalliques, ;
