Déposée par voie électronique le 21 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JSLB DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FÊTEZ CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-06 du 12 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JSLB DEVELOPPEMENT domicilié(e) ZA LES POINTES - 76520 - LES AUTHIEUX PORT SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 799 851 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THIREL SOLUTIONS, M. Franck FAUCHEUX domicilié(e) 4 Rue Charpak - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.
La marque FÊTEZ CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JSLB DEVELOPPEMENT, SAS - ZA LES POINTES - 76520 - LES AUTHIEUX PORT SAINT OUEN - France - SIREN 510799851
THIREL SOLUTIONS, M. Franck FAUCHEUX - 4 Rue Charpak - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement.
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