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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JSL DISTRIBUTION
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ARFrance
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARFrance
JSL DISTRIBUTION, SAS

Numéro de dépôt :
4228066
Date de dépôt :
23/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/11/2025
ARFrance de JSL DISTRIBUTION

Présentation de la marque ARFrance

Déposée le 23 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JSL DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ARFrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JSL DISTRIBUTION domicilié(e) 249 RUE DE L INDUSTRIE - 59113 - SECLIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 230 488 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JSL DISTRIBUTION, M. PARESYS LUDOVIC domicilié(e) 249 RUE DE L INDUSTRIE - 59113 - SECLIN - France.

La marque ARFrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARFrance arrivera à expiration en date du 23 novembre 2025.

JSL DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : AR France


JSL DISTRIBUTION, SAS - 249 RUE DE L INDUSTRIE - 59113 - SECLIN - France - SIREN 814230488


JSL DISTRIBUTION, M. PARESYS LUDOVIC - 249 RUE DE L INDUSTRIE - 59113 - SECLIN - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Inscription le 6 février 2017 - Rejet partiel n°693883 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-06

Inscription le 3 août 2018 - Transmission totale de propriété n°730604 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-03

Inscription le 5 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°734900 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-05

Appareils ou installations de climatisation ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Location de véhicules.