Déposée le 29 novembre 2015 par JSL DISTRIBUTIONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AR France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est JSL DISTRIBUTIONTODO domicilié(e) ZAC DE L'EPINETTE, 249 RUE DE L'INDUSTRIE - 59113 - SECLIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 230 488 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JSL DISTRIBUTION, M. PARESYS LUDOVIC domicilié(e) ZAC DE L'EPINETTE, 249 RUE DE L'INDUSTRIE - 59113 - SECLIN - France.
La marque AR France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229618.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AR France arrivera à expiration en date du 29 novembre 2025.
JSL DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : ARFrance
JSL DISTRIBUTION, SASU - ZAC DE L'EPINETTE, 249 RUE DE L'INDUSTRIE - 59113 - SECLIN - France - SIREN 814230488
JSL DISTRIBUTION, M. PARESYS LUDOVIC - ZAC DE L'EPINETTE, 249 RUE DE L'INDUSTRIE - 59113 - SECLIN - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Inscription le 3 août 2018 - Transmission totale de propriété n°730604 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-03
Inscription le 5 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°734900 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-05
Appareils et instruments médicaux, ; articles orthopédiques ; appareils destinés à la projection d'aérosols à usage médical ; couveuses pour bébés ; béquilles pour infirmes ; brancards pour malades ; brancards roulants ; civières ; coussins à usage médical ; couvertures chauffantes à usage médical ; couveuses médicales, défibrillateurs ; dispositif pour déplacer les invalides ; inhalateurs ; insufflateurs ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; trousses de médecins ; mallettes spéciales pour instruments médicaux ; appareils pour la mesure de tension artérielle ; mobilier spécial à usage médical ; oreillers à air à usage médical ; pompes à usage médical ; appareils de réanimation ; respirateurs pour respiration artificielle ; tous les produits precites etant d'origine française ou fabriqués en France.
Ambulances, véhicules, appareils de locomotion par terre, amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries pour véhicules ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; avertisseurs tous les produits precites etant d'origine française ou fabriques en France. Sonores pour véhicules ; couchettes pour véhicules ; fauteuils roulants pour malades ; tous les produits precites etant d'origine française ou fabriqués en France.
Meubles, glaces (miroirs) pour l'aménagement de véhicules automobiles d'ambulances. Armoires, armoires à pharmacie, bahuts (coffres) non métalliques, chaises, chariots, tables, étagères, fauteuils, lits d'hôpital ; meubles métalliques, portes de meubles, plateaux de table, sièges métalliques, tiroirs ; tous les produits precites etant d'origine française ou fabriques en France.
Services d'installation, de transformation, de modification, d'entretien et de réparation de véhicules automobiles, d'ambulances, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), entretien de véhicules ;
Transport en ambulance, transport en automobile, location d'ambulances, services de chauffeurs, location de fauteuils roulants, transport de passagers, opérations de secours (transport), service de transport sanitaire.
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