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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JSC CONSULTING
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APPART UNIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPART UNIQUE
JSC CONSULTING, SAS

Numéro de dépôt :
3996191
Date de dépôt :
08/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2023
APPART UNIQUE de JSC CONSULTING

Présentation de la marque APPART UNIQUE

Déposée par voie électronique le 8 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JSC CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APPART UNIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JSC CONSULTING domicilié(e) 27 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MERGUI ASSOCIÉS, Mme. Michèle MERGUI domicilié(e) 125 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque APPART UNIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPART UNIQUE est expirée depuis le 8 avril 2023.


JSC CONSULTING, SAS - 27 rue Galilée - 75116 - PARIS - France


Cabinet MERGUI ASSOCIÉS, Mme. Michèle MERGUI - 125 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Architecture ; décoration intérieure.