Déposée le 13 octobre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JSB CONSULTANT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TRANSMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-48 du 27 novembre 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JSB CONSULTANT domicilié(e) 303 Village d'entreprise de Saint Henri, Rue Anne Gacon, 13016 Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 428 897 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JSB CONSULTANT - France.
La marque TRANSMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754841.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSMAT est expirée depuis le 13 octobre 2008.
JSB CONSULTANT SARL - 303 Village d'entreprise de Saint Henri, Rue Anne Gacon, 13016 Marseille - France - SIREN 413428897
JSB CONSULTANT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14
Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48
- appareil de locomotion par terre : appareil de manutention équipé d'un groupe hydraulique permettant sa mobilité (translation-direction) et le levage de charges lourdes (20 tonnes) - transport de matériels sur sites privés industriels ou autres.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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