Déposée le 18 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) JSB CONSTRUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE),
la marque française « TRACMAT System » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-30 du 26 juillet 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JSB CONSTRUCTIONS domicilié(e) 4, rue des Alisiers, Siret 413 428 897 00032,90800 ARGIESANS - 90800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 428 897 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.S.B. Constructions domicilié(e) 8 J, Rue BEREGOVOY, Siret 413 428 897 00024,70400 HERICOURT - 70400 - France.
La marque TRACMAT System a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3169729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRACMAT System est expirée depuis le 18 juin 2012.
JSB CONSTRUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : SOTRACT , PACKMAT , TRACMAT
JSB CONSTRUCTIONS S.A. - 4, rue des Alisiers, Siret 413 428 897 00032,90800 ARGIESANS - 90800 - France - SIREN 413428897
J.S.B. Constructions - 8 J, Rue BEREGOVOY, Siret 413 428 897 00024,70400 HERICOURT - 70400 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-47
Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30
Machine de manutention. - Appareil de locomotion par terre : Appareil équipé d'un groupe hydraulique permettant son déplacement. - Transport : - Transport de marchandises sur sites industriels privés.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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