Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSAX
JSA, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1736602
Date de dépôt :
24/08/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/08/1999

Présentation de la marque TRANSAX

Déposée le 24 août 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRANSAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JSA domicilié(e) Rue des Chabottes, 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France.

La marque TRANSAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1736602.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSAX est expirée depuis le 24 août 1999.

JSA a également déposé les autres marques suivantes : JSA ENGINEERING , MOD FRINGUES , ZERO PUNAISE DE LIT , AIR ECO , HYDROSTAB , ELOA , AIRMATIC , Kit Bleu , JSA


JSA, société à responsabilité limitée - Rue des Chabottes, 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE - France


CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-17

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, suspensions de véhicules