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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JSA
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JSA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JSA
JSA société anonyme

Numéro de dépôt :
94538603
Date de dépôt :
04/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2004

Présentation de la marque JSA

Déposée le 4 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) JSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JSA domicilié(e) rue des Chabottes, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 313 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. H. PERDRIEL/co TRIGANO - France.

La marque JSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538603.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JSA est expirée depuis le 4 octobre 2004.

JSA a également déposé les autres marques suivantes : JSA ENGINEERING , MOD FRINGUES , ZERO PUNAISE DE LIT , TRANSAX , AIR ECO , HYDROSTAB , ELOA , AIRMATIC , Kit Bleu


JSA société anonyme - rue des Chabottes, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE - France - SIREN 326313467


Mme. H. PERDRIEL/co TRIGANO - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

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