Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TAXIMAT
JS INDUSTRIE, (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
98749136
Date de dépôt :
10/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/09/2008

Présentation de la marque TAXIMAT

Déposée le 10 septembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JS INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TAXIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-42 du 16 octobre 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JS INDUSTRIE domicilié(e) 19 rue Benjamin Franklin, 77000 LA ROCHETTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque TAXIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98749136.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAXIMAT est expirée depuis le 10 septembre 2008.

JS INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : FIMAT


JS INDUSTRIE, (société à responsabilité limitée) - 19 rue Benjamin Franklin, 77000 LA ROCHETTE - France


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-08

Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42

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