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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JR TROUBAT
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FRANCE 1 COMMUNICATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE 1 COMMUNICATION
JR TROUBAT (S.A.)

Numéro de dépôt :
96645284
Date de dépôt :
10/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2006

Présentation de la marque FRANCE 1 COMMUNICATION

Déposée le 10 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) JR TROUBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE 1 COMMUNICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-46 du 15 novembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JR TROUBAT domicilié(e) Siège: 130, rue de Silly, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 014 620 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Robert TROUBAT Agence JR TROUBAT - France.

La marque FRANCE 1 COMMUNICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645284.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE 1 COMMUNICATION est expirée depuis le 10 octobre 2006.

JR TROUBAT a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE 1 SIREM CONSEIL EN COMMUNICATION SANTE , S.A.I.S.I.R. Société Associative des Infirmières de Soins aux Insuffisants Rénaux , PRINTECO , JRT MEDIA JR TROUBAT MEDIA , QuantiHealth , Nous traçons l'avenir de votre marque , FRANCE 1 MEDIA , FRANCE 1 CONSEIL EN COMMUNICATION SANTE


JR TROUBAT (S.A.) - Siège: 130, rue de Silly, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 662014620


Robert TROUBAT Agence JR TROUBAT - France


Inscription le 2 février 2000 - Transmission totale de propriété n°294647 - Publication au BOPI 2000-02-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-13

Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46

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