Déposée le 13 mai 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) jppiriou conseil
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « hirondelle du bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) jppiriou conseil domicilié(e) 72 rue du hamelin - 44115 - BASSE GOULAINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jppiriou conseil domicilié(e) 72 rue du hamelin - 44115 - BASSE GOULAINE - France.
La marque hirondelle du bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831073.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque hirondelle du bio est expirée depuis le 13 mai 2021.
jppiriou conseil a également déposé les autres marques suivantes : caca pigeon , FELENHA
jppiriou conseil, eurl - 72 rue du hamelin - 44115 - BASSE GOULAINE - France
jppiriou conseil - 72 rue du hamelin - 44115 - BASSE GOULAINE - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant issus d'une production biologique.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sandwiches, pizzas ; biscuiterie ; gâteaux ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits étant issus d'une production biologique.
Fruits et légumes frais ; agrumes ; Tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique.
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