Marque enregistrée - Marque en non vigueur

USF Agence en Conseil Matrimonial
EURL JPP Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 F

Numéro de dépôt :
98764415
Date de dépôt :
10/12/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/12/2008

Présentation de la marque USF Agence en Conseil Matrimonial

Déposée le 10 décembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JPP au capital de 50 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « USF Agence en Conseil Matrimonial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JPP au capital de 50 000 F domicilié(e) Les Florentines Entrée 3, 9 avenue des Sablonnières, 01210 FERNEY VOLTAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 385 775 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURL JPP Monsieur Jean-Pierre DUBEE - France.

La marque USF Agence en Conseil Matrimonial a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764415.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque USF Agence en Conseil Matrimonial est expirée depuis le 10 décembre 2008.


EURL JPP Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 F - Les Florentines Entrée 3, 9 avenue des Sablonnières, 01210 FERNEY VOLTAIRE - France - SIREN 420385775


EURL JPP Monsieur Jean-Pierre DUBEE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Agences Matrimoniales.