USF Agence en Conseil Matrimonial
Présentation de la marque USF Agence en Conseil Matrimonial
Déposée le 10 décembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JPP au capital de 50 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « USF Agence en Conseil Matrimonial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque USF Agence en Conseil Matrimonial a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764415.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque USF Agence en Conseil Matrimonial est expirée depuis le 10 décembre 2008.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-22
Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04