Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE COURSIER DES ENTREPRISES MILPAT COURSES LIVRAISONS SERVICES J.P.N. DISTRIBUTION
SARL JPN DISTRIBUTION MILPAT, SARL

Numéro de dépôt :
96639931
Date de dépôt :
22/08/1996
Lieu de dépôt :
LIMOGES
Date d'expiration :
22/08/2026

Présentation de la marque LE COURSIER DES ENTREPRISES MILPAT COURSES LIVRAISONS SERVICES J.P.N. DISTRIBUTION

Déposée le 22 août 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JPN DISTRIBUTION MILPAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOGES), la marque française « LE COURSIER DES ENTREPRISES MILPAT COURSES LIVRAISONS SERVICES J.P.N. DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-40 du 4 octobre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JPN DISTRIBUTION MILPAT domicilié(e) DES TRAMWAYS No 1 - 87220 - FEYTIAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 567 778 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARL JPN DISTRIBUTION MILPAT domicilié(e) ESPACE Jean PAUL NOILHETAS, 1 RUE DES TRAMWAY, ZI DU PONTET - 87220 - FEYTIAT - France.

La marque LE COURSIER DES ENTREPRISES MILPAT COURSES LIVRAISONS SERVICES J.P.N. DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639931.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE COURSIER DES ENTREPRISES MILPAT COURSES LIVRAISONS SERVICES J.P.N. DISTRIBUTION arrivera à expiration en date du 22 août 2026.


SARL JPN DISTRIBUTION MILPAT, SARL - DES TRAMWAYS No 1 - 87220 - FEYTIAT - France - SIREN 347567778


SARL JPN DISTRIBUTION MILPAT - ESPACE Jean PAUL NOILHETAS, 1 RUE DES TRAMWAY, ZI DU PONTET - 87220 - FEYTIAT - France


Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2006 n°2319363 - Publication au BOPI 2006-07-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-06

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2016 n°2614792 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-04

Transport, entreposage de marchandises.Location de véhicules. Distribution de marchandises