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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JPMSociété par actions simplifiée
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SURVEILLEUR CONTROL 1000
Marque expirée - Marque en non vigueur

SURVEILLEUR CONTROL 1000
JPM SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96635818
Date de dépôt :
24/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2016

Présentation de la marque SURVEILLEUR CONTROL 1000

Déposée le 24 juillet 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JPMSociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SURVEILLEUR CONTROL 1000 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JPMSociété par actions simplifiée domicilié(e) 40 Route de Paris, Avermes,03000 MOULINS (dossier no 2320080) - 03000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 014 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2320080) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SURVEILLEUR CONTROL 1000 est expirée depuis le 24 juillet 2016.

JPMSociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : CLIC CONTROL 1000 , PUPITRE CONTROL 1000 , JPM LIBERTY , MODUL'ONE , JPM Liberty , MATCH , INSTALL CONTROL 1000 , VIGISTYL , JPM LIBERTY , TANDEM


JPM SAS Société par actions simplifiée - 40 Route de Paris, Avermes,03000 MOULINS (dossier no 2320080) - 03000 - France - SIREN 348014218


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2320080) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Inscription le 24 juillet 2006 - Changement de dénomination n°437991 - Publication au BOPI 2006-07-24

Inscription le 24 juillet 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°437992 - Publication au BOPI 2006-07-24

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2006 n°2320080 - Publication au BOPI 2006-07-24

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

Logiciels de commande et de contrôle d'ouverture et de fermeture d'entrées et de sorties, logiciels de contrôle d'accès et de circulation, logiciels de vérification de liaisons électriques et du bon fonctionnement d'appareils et de matériel de sécurité, logiciels de gestion des alarmes et de la sécurité incendie, logiciels de commande et de contrôle de signalisation lumineuse, logiciels de maintenance d'installations de commande et de contrôle de matériel de sécurité (y compris de blocs portes d'issues de secours), l'ensemble du matériel et des installations concernés par lesdits logiciels, étant situé à l'intérieur de bâtiments et autres locaux recevant du public