Marque expirée - Marque en non vigueur

PUPITRE CONTROL 1000
JPM SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96635820
Date de dépôt :
24/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2016

Présentation de la marque PUPITRE CONTROL 1000

Déposée le 24 juillet 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JPMSociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PUPITRE CONTROL 1000 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JPMSociété par actions simplifiée domicilié(e) 40 Route de Paris, Avermes,03000 MOULINS (dossier no 2320079) - 03000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 014 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2320079) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PUPITRE CONTROL 1000 est expirée depuis le 24 juillet 2016.

JPMSociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : CLIC CONTROL 1000 , SURVEILLEUR CONTROL 1000 , JPM LIBERTY , MODUL'ONE , JPM Liberty , MATCH , INSTALL CONTROL 1000 , VIGISTYL , JPM LIBERTY , TANDEM


JPM SAS Société par actions simplifiée - 40 Route de Paris, Avermes,03000 MOULINS (dossier no 2320079) - 03000 - France - SIREN 348014218


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2320079) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Inscription le 24 juillet 2006 - Changement de dénomination n°437991 - Publication au BOPI 2006-07-24

Inscription le 24 juillet 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°437992 - Publication au BOPI 2006-07-24

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2006 n°2320079 - Publication au BOPI 2006-07-24

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

Centraux électroniques et/ou informatiques de gestion des issues de secours, en particulier pour bâtiments et autre locaux recevant du public, permettant notamment la commande à distance du verrouillage et déverrouillage d'issues de secours ou de groupes d'issues de secours, la surveillance et le contrôle d'issues de secours ou groupes d'issues de secours et de leur verrouillage, le contrôle d'accès, la temporisation à I'ouverture des issues de secours, le déverouillage des issues en cas d'incendie ou autre sinistre, la signalisation des informations relatives à l'installation; périphériques de centraux de gestion d'issues de secours, notamment appareils et installations de détection d'incendie, unités de commande et de contrôle d'alarmes incendie, installations centrales de commande de matériel de sécurité en cas d'incendie ou autre sinistre, appareils et installations de surveillance vidéo, dispositifs de contrôle d'accès, dispositifs actionnés de sécurité; serrures et fermetures électriques, électroniques ou électromagnétiques; logiciels d'aide à l'installation et à l'exploitation de centraux de gestion d'issues de secours et de leurs périphériques; appareillage électrique d'installation et conducteurs électriques pour les centraux précités et leurs périphériques; pièces et parties constitutives de tous les produits précités