Déposée le 24 juillet 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JPMSociété par actions simplifiée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLIC CONTROL 1000 »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JPMSociété par actions simplifiée domicilié(e) 40 Route de Paris, Avermes,03000 MOULINS (dossier no 2320078) - 03000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 014 218 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2320078) - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JPM SAS Société par actions simplifiée - 40 Route de Paris, Avermes,03000 MOULINS (dossier no 2320078) - 03000 - France - SIREN 348014218
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2320078) - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01
Inscription le 24 juillet 2006 - Changement de dénomination n°437991 - Publication au BOPI 2006-07-24
Inscription le 24 juillet 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°437992 - Publication au BOPI 2006-07-24
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2006 n°2320078 - Publication au BOPI 2006-07-24
Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35
Appareils et installations électriques ou électroniques de commande de blocs portes d'issues de secours, en particulier pour bâtiments et autres locaux recevant du public, permettant notamment la transmission à un central de gestion des issues de secours des demandes d'ouverture d'issues par le public, et la signalisation du verrouillage des issues de secours; périphériques d'appareils et installations de commande de blocs portes d'issues de secours, notamment contacts électriques de portes, dispositifs de contrôle d'accès, dispositifs actionnés de sécurité, lecteurs de cartes ou de badges électroniques et/ou magnétiques et/ou optiques, contacteurs électriques à clé, appareils et installations de surveillance vidéo; serrures et fermetures électriques, électroniques ou électromagnétiques; appareillage électrique d'installation et conducteurs électriques pour les appareils et installations de commande précités et leurs périphériques; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, y compris: boîtiers de commande, coffrets d'encastrement pour boîtiers de commande, boutons poussoirs de sonnerie et/ou d'appel, signalisation lumineuse, ronfleurs, bourdons électriques,avertisseurs acoustiques, avertisseurs lumineux, alarmes sonores et/ou visuelles, claviers codés
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