MORGAN GUARANTY

JPMORGAN CHASE & CO, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils informations ou renseignements d'affaires;toutes opérations financières, commerciales, industrielles, agricoles, minières, mobilières et immobilières;toutes opérations de banque, d'escompte, d'avance, de prêt, de crédit avec ou sans garantie, de commission, de courtage, de change, d'arbitrage, de commerce de métaux précieux et de monneyage;réception, dépôt et gérance de toutes sommes valeurs, effets, lingots et pièces d'or ou d'argent de toutes personnes physiques ou morales et de toutes banques ou institutions tant françaises qu'étrangères;émission de tous chèques, chèques de voyage et lettre de crédit;souscriptions, placements, achats, ventes ou reventes, ou comptant ou à terme ou suivant toutes autres modalités, en bourse ou autrement, de titres, rentes d'Etats, obligations de provinces ou de départements, villes et municipalités, Sociétés d'utilité publique et Etablissements publics, d'obligations, actions parts d'intérêt, et parts bénéficiaires de Société et en général de toutes valeurs mobilières quelconques;prises d'intérêt et de participations dans toutes affaires commerciales, industrielles financières, agricoles, minières, mobilières et immobilières, françaises et étrangères existantes ou à créer, sous toutes formes et notamment sous forme d'apport, ou par la constitution et la gestion d'un portefeuille de titres ou valeurs, ainsi que toutes créations ou représentations de Sociétés, Associations, Syndicats ou Groupements, soit seule, soit en participation avec des tiers;location de tous coffre-forts;réception et transmission de lettres messages, télégrammes;informations concernant les voyages, réservation de place (dans les moyens de transport, théâtre...), gardiennage d'objet;réservation de chambre d'hotel, conseils financiers et renseignements (notamment fiscaux) pour les particuliers;exécution de successions et fidei-commis;mission de séquestre de fonds, titres et objets;toutes démarches auprès des Autorités françaises ou étrangères, notamment en ce qui concerne le Contrôle des changes et le Fisc;service financier des Sociétés;tenue des registres d'actionnaires, régularisation des opérations de transfert, conversion, etc...;réception des oppositions et souscriptions;paiement des coupons; introduction de tous titres en bourse.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.