Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
paëta
JPM, SARL
Numéro de dépôt :
3967969
Date de dépôt :
11/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque paëta
Déposée par voie électronique le 11 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JPM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « paëta »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JPM domicilié(e) Ferme Barbantxu, D307 vieille route de Saint Jean de Luz - 64310 - Saint Pée sur Nivelle - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JPM, M. Mathieu DE AIZPURUA domicilié(e) Ferme Barbantxu, D307 vieille route de Saint Jean de Luz - 64310 - Saint Pée sur Nivelle - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JPM, SARL - Ferme Barbantxu, D307 vieille route de Saint Jean de Luz - 64310 - Saint Pée sur Nivelle - France
JPM, M. Mathieu DE AIZPURUA - Ferme Barbantxu, D307 vieille route de Saint Jean de Luz - 64310 - Saint Pée sur Nivelle - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636771 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Attirail de pêche ; planches à voile ou pour le surf.
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