Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SATAN
Numéro de dépôt :
94520168
Date de dépôt :
13/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SATAN
Déposée le 13 mai 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JPB COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATAN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 8 juillet 1996 - Rejet total n°203661 - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1996-07-08