Marque expirée - Marque en non vigueur

SOS SANTÉ
JP LABALETTE SA Société anonyme

Numéro de dépôt :
3411066
Date de dépôt :
20/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2016
SOS SANTÉ de JP LABALETTE

Présentation de la marque SOS SANTÉ

Déposée le 20 février 2006 par la Société Anonyme (SA) JP LABALETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS SANTÉ »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JP LABALETTE domicilié(e) ayant son siège 45, avenue Montaigne,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 026 350 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marguerite BILALIAN Avocat à la Cour domicilié(e) 9, rue de Téhéran,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS SANTÉ est expirée depuis le 20 février 2016.

JP LABALETTE a également déposé les autres marques suivantes : MALUS ASSISTANCE , SOS MOTO , EDOPERMIS , SOS RETRAIT DE PERMIS , SOS AUTO RESILIES , AIDE AU PERMIS , ASSUMOTO , LOW COST ASSURANCES , SMART ASSURANCE , SOS MALUS


JP LABALETTE SA Société anonyme - ayant son siège 45, avenue Montaigne,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 662026350


Madame Marguerite BILALIAN Avocat à la Cour - 9, rue de Téhéran,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-30

Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13

Services d'assurances et, notamment, assurance maladie, assurance complémentaire santé, caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; services d'information, de conseil et de consultation en matière d'assurances, fournis par téléphone, par courrier et en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet.