Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOS MOTO
JP LABALETTE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3474809
Date de dépôt :
12/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
12/01/2027
SOS MOTO de JP LABALETTE

Présentation de la marque SOS MOTO

Déposée le 12 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « SOS MOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-08 du 23 février 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE domicilié(e) 39 rue Washington - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 026 350 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Bilalian Marguerite domicilié(e) 17 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque SOS MOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3474809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOS MOTO arrivera à expiration en date du 12 janvier 2027.

JP LABALETTE a également déposé les autres marques suivantes : MALUS ASSISTANCE , EDOPERMIS , SOS RETRAIT DE PERMIS , SOS AUTO RESILIES , AIDE AU PERMIS , ASSUMOTO , LOW COST ASSURANCES , SMART ASSURANCE , SOS MALUS , IDMOTO


JP LABALETTE, société par actions simplifiée - 39 rue Washington - 75008 - PARIS - France - SIREN 662026350


Mme Bilalian Marguerite - 17 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-25

Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2017 n°2639173 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-31

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