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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE
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SOS MALUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOS MALUS
JP LABALETTE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99775035
Date de dépôt :
09/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2029

Présentation de la marque SOS MALUS

Déposée le 9 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS MALUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE domicilié(e) 39 rue de Washington - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 026 350 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Bilalian Marguerite domicilié(e) 17 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque SOS MALUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOS MALUS arrivera à expiration en date du 9 février 2029.

JP LABALETTE a également déposé les autres marques suivantes : MALUS ASSISTANCE , SOS MOTO , EDOPERMIS , SOS RETRAIT DE PERMIS , SOS AUTO RESILIES , AIDE AU PERMIS , ASSUMOTO , LOW COST ASSURANCES , SMART ASSURANCE , IDMOTO


JP LABALETTE, société par actions simplifiée - 39 rue de Washington - 75008 - PARIS - France - SIREN 662026350


Mme Bilalian Marguerite - 17 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2008 n°2391548 - Publication au BOPI 2008-12-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Renouvellement sans limitation le 8 février 2019 n°2705975 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-08

Plan de protection des souscripteurs de polices d'assurance automobile faisant l'objet de majorations tarifaires pour une cause, contractuelle, accidentelle, occasionnelle ou récidivante, soit d'une dénonciation de garantie par leur compagnie d'assurance pour cause de sinistre, ou non paiement de prime.