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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE
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SOS MALUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOS MALUS
JP LABALETTE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1624384
Date de dépôt :
29/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/2029

Présentation de la marque SOS MALUS

Déposée le 29 mars 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOS MALUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE domicilié(e) 39 rue de Washington - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 026 350 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Bilalian Marguerite domicilié(e) 17 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque SOS MALUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624384.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SOS MALUS arrivera à expiration en date du 29 mars 2029.

JP LABALETTE a également déposé les autres marques suivantes : MALUS ASSISTANCE , SOS MOTO , EDOPERMIS , SOS RETRAIT DE PERMIS , SOS AUTO RESILIES , AIDE AU PERMIS , ASSUMOTO , LOW COST ASSURANCES , SMART ASSURANCE , SOS MALUS


JP LABALETTE, société par actions simplifiée - 39 rue de Washington - 75008 - PARIS - France - SIREN 662026350


Mme Bilalian Marguerite - 17 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2008 n°2391549 - Publication au BOPI 2008-12-08

Renouvellement sans limitation n°2137566 - Publication au BOPI 1999-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14

Renouvellement sans limitation le 8 février 2019 n°2705976 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-08

Plan de protection des souscripteurs de polices d'assurance automobile faisant l'objet soit de majorations tarifaires pour une cause contractuelle, accidentelle, occasionnelle ou récidivante, soit d'une dénonciation de de garantie par leur compagnie d'assurances pour cause de sinistre, ou non paiement de prime