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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE
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SOS AUTO RESILIES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOS AUTO RESILIES
JP LABALETTE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3154391
Date de dépôt :
26/12/2001
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/12/2021
SOS AUTO RESILIES de JP LABALETTE

Présentation de la marque SOS AUTO RESILIES

Déposée le 26 décembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOS AUTO RESILIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-17 du 26 avril 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE domicilié(e) 45, avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 026 350 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marguerite BILALIAN, Avocat à la Cour domicilié(e) 3, rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

La marque SOS AUTO RESILIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3154391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOS AUTO RESILIES est expirée depuis le 26 décembre 2021.

JP LABALETTE a également déposé les autres marques suivantes : MALUS ASSISTANCE , SOS MOTO , EDOPERMIS , SOS RETRAIT DE PERMIS , AIDE AU PERMIS , ASSUMOTO , LOW COST ASSURANCES , SMART ASSURANCE , SOS MALUS , IDMOTO


JP LABALETTE, Société par actions simplifiée - 45, avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France - SIREN 662026350


Madame Marguerite BILALIAN, Avocat à la Cour - 3, rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-36

Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17

Inscription le 13 décembre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°564957 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-13

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2011 n°2486662 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2011-12-13

Assurance contre les accidents à savoir : plan de protection des souscripteurs de polices d'assurance automobile faisant l'objet soit de majorations tarifaires pour une cause contractuelle, accidentelle, occasionnelle ou récidivante, soit d'une d'énonciation de garantie par leur compagnie d'assurances pour cause de sinistre ou non paiement de prime.