Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GROSSISTE ASSURANCES
Numéro de dépôt :
3460570
Date de dépôt :
30/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Présentation de la marque GROSSISTE ASSURANCES
Déposée le 30 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) JP LABALETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « GROSSISTE ASSURANCES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JP LABALETTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 février 2008 - Rejet total n°469595 - Publication au BOPI 2008-02-27
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50