Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GROSSISTE ASSURANCES
JP LABALETTE SA Société anonyme

Numéro de dépôt :
3460570
Date de dépôt :
30/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
GROSSISTE ASSURANCES de JP LABALETTE

Présentation de la marque GROSSISTE ASSURANCES

Déposée le 30 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) JP LABALETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « GROSSISTE ASSURANCES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JP LABALETTE domicilié(e) ayant son siège 45, avenue Montaigne,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 026 350 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marguerite BILALIAN Avocat à la Cour domicilié(e) 9, rue de Téhéran,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JP LABALETTE a également déposé les autres marques suivantes : MALUS ASSISTANCE , SOS MOTO , EDOPERMIS , SOS RETRAIT DE PERMIS , SOS AUTO RESILIES , AIDE AU PERMIS , ASSUMOTO , LOW COST ASSURANCES , SMART ASSURANCE , SOS MALUS


JP LABALETTE SA Société anonyme - ayant son siège 45, avenue Montaigne,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 662026350


Madame Marguerite BILALIAN Avocat à la Cour - 9, rue de Téhéran,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 27 février 2008 - Rejet total n°469595 - Publication au BOPI 2008-02-27

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Services d'assurances ; courtage en assurances ; service d'information, de conseil et de consultation en matière d'assurances, fournis par téléphone, par courrier et en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet.