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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JP LABALETTE SA
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SOS MALUS ASSISTANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOS MALUS ASSISTANCE
JP LABALETTE SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3385115
Date de dépôt :
11/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2025
SOS MALUS ASSISTANCE de JP LABALETTE SA

Présentation de la marque SOS MALUS ASSISTANCE

Déposée le 11 octobre 2005 par la Société Anonyme (SA) JP LABALETTE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS MALUS ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-46 du 18 novembre 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JP LABALETTE SA domicilié(e) 45 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 026 350 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme BILALIAN Marguerite domicilié(e) 17 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque SOS MALUS ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3385115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOS MALUS ASSISTANCE arrivera à expiration en date du 11 octobre 2025.

JP LABALETTE SA a également déposé les autres marques suivantes : AIDOPERMIS , SOS MALUS , IDMALUS


JP LABALETTE SA, Société anonyme - 45 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France - SIREN 662026350


Mme BILALIAN Marguerite - 17 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-11

Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46

Inscription le 3 décembre 2015 - Changement de forme juridique;Changement de nom, de dénomination n°658900 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-03

Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2015 n°2596821 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-10

Services d'assurances et, notamment, offre de plan de protection des souscripteurs de polices d'assurance automobile faisant l'objet soit de majorations tarifaires pour une cause contractuelle, accidentelle, occasionnelle ou récidivante, soit d'une dénonciation de garantie par leur compagnie d'assurances pour cause de sinistre ou non paiement de prime ; Service d'information et de conseil concernant les assurances, fourni par téléphone et en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet.