Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BABY SITTING AGENCY
JOYEAU-BOURGEOIS daniel

Numéro de dépôt :
1027790
Date de dépôt :
16/06/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Cannes

Présentation de la marque BABY SITTING AGENCY

Déposée le 16 juin 1977 par JOYEAU-BOURGEOIS daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Cannes), la marque française « BABY SITTING AGENCY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est JOYEAU-BOURGEOIS daniel, domicilié(e) 6 boulevard Anthony Dozol 06150 CANNES LA BOCCA - France.

La marque BABY SITTING AGENCY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1027790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque BABY SITTING AGENCY est expirée depuis le 16 juin 1987.


JOYEAU-BOURGEOIS daniel - 6 boulevard Anthony Dozol 06150 CANNES LA BOCCA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-016

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