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Marques déposées par JOY UNIVERSAL LIMITED
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NICOLE GROULT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NICOLE GROULT
JOY UNIVERSAL LIMITED, LLC

Numéro de dépôt :
4012912
Date de dépôt :
17/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
NICOLE GROULT de JOY UNIVERSAL LIMITED

Présentation de la marque NICOLE GROULT

Déposée le 17 juin 2013 par JOY UNIVERSAL LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NICOLE GROULT »

Le déposant est JOY UNIVERSAL LIMITED, LLC domicilié(e) OMC Chambers, Wickhmans Cay 1, Road Town, Tortola - Îles Vierges britanniques.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Thomas, Mayer & Associés domicilié(e) 3 square Pétrarque - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 18 25

JOY UNIVERSAL LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : MAD CARPENTIER , Marcelle Dormoy , GERMAINE LECOMTE , O ROSSEN , Bruno Court , Madeleine Vramant , GUNTHER JAECKEL 10 EAST 57 TH , COMPAGNIE PARISIENNE DE VELOCIPEDES , Jules Francois Crahay , KESTOS


JOY UNIVERSAL LIMITED, LLC - OMC Chambers, Wickhmans Cay 1, Road Town, Tortola - Îles Vierges britanniques


SELARL Thomas, Mayer & Associés - 3 square Pétrarque - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Inscription le 13 mai 2014 - Rejet total n°623931 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-13

Inscription le 22 septembre 2014 - Action en revendication de propriété n°631520 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22

Errata sur les inscriptions - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Inscription le 22 septembre 2015 - Assignation en revendication de propriété;Erratum n°654374 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-22

Bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; bracelets ; chaînes ; porte-clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements.