Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOBULLE
JOVIPACK

Numéro de dépôt :
4564267
Date de dépôt :
02/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ECOBULLE de JOVIPACK

Présentation de la marque ECOBULLE

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2019 par JOVIPACK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOBULLE »

Le déposant est JOVIPACK domicilié(e) 25 rue Valentin Privé - 89300 - JOIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JOVIPACK a également déposé les autres marques suivantes : JOVIMAIL


JOVIPACK - 25 rue Valentin Privé - 89300 - JOIGNY - France


CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Inscription le 6 avril 2020 - Rejet total n°784640 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-06

Enveloppes en polyéthylène pour le conditionnement ; sachets [enveloppes, pochettes] en polyéthylène pour l’emballage ; enveloppes [papeterie].