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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JOUVEINAL
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RELAXINE NERVOSITE TROUBLES DU SOMMEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RELAXINE NERVOSITE TROUBLES DU SOMMEIL
JOUVEINAL S.A.

Numéro de dépôt :
96648135
Date de dépôt :
24/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2006

Présentation de la marque RELAXINE NERVOSITE TROUBLES DU SOMMEIL

Déposée le 24 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) JOUVEINAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RELAXINE NERVOSITE TROUBLES DU SOMMEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JOUVEINAL domicilié(e) Tour Maine Montparnasse 33 Avenue du Maine, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 085 464 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Roger HANNA Directeur Juridique - France.

La marque RELAXINE NERVOSITE TROUBLES DU SOMMEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RELAXINE NERVOSITE TROUBLES DU SOMMEIL est expirée depuis le 24 octobre 2006.

JOUVEINAL a également déposé les autres marques suivantes : DEPENSIER , CALM-ASMINE , SALSANOS , REGIME 3 , REGIM 3 , PHYGIENE , REGI 3 , SORBUTINOL , REGIM 4 , SOLUPROCT


JOUVEINAL S.A. - Tour Maine Montparnasse 33 Avenue du Maine, 75015 PARIS - France - SIREN 562085464


Monsieur Roger HANNA Directeur Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Inscription le 20 mai 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°277761 - Publication au BOPI 1999-05-20

Inscription le 24 février 2003 - Changement de dénomination n°366131 - Publication au BOPI 2003-02-24

Inscription le 20 mai 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°277762 - Publication au BOPI 1999-05-20

Inscription le 27 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343579 - Publication au BOPI 2002-03-27

Inscription le 24 février 2003 - Concession de licence n°366130 - Publication au BOPI 2003-02-24

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical; aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants