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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JOUVEINAL
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PULMOCOD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PULMOCOD
JOUVEINAL S.A.

Numéro de dépôt :
95557070
Date de dépôt :
07/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2005

Présentation de la marque PULMOCOD

Déposée le 7 février 1995 par la Société Anonyme (SA) JOUVEINAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PULMOCOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JOUVEINAL domicilié(e) Tour Maine Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 085 464 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque PULMOCOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PULMOCOD est expirée depuis le 7 février 2005.

JOUVEINAL a également déposé les autres marques suivantes : DEPENSIER , CALM-ASMINE , SALSANOS , REGIME 3 , REGIM 3 , PHYGIENE , REGI 3 , SORBUTINOL , REGIM 4 , SOLUPROCT


JOUVEINAL S.A. - Tour Maine Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 PARIS - France - SIREN 562085464


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Inscription le 20 mai 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°277761 - Publication au BOPI 1999-05-20

Inscription le 24 février 2003 - Changement de dénomination n°366131 - Publication au BOPI 2003-02-24

Inscription le 20 mai 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°277762 - Publication au BOPI 1999-05-20

Inscription le 27 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343579 - Publication au BOPI 2002-03-27

Inscription le 24 février 2003 - Concession de licence n°366130 - Publication au BOPI 2003-02-24

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements (autres que les instruments); matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons)