Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JAVA
Numéro de dépôt :
1294675
Date de dépôt :
24/12/1984
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
24/12/1994
Présentation de la marque JAVA
Déposée le 24 décembre 1984 par JOUSSET Germain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « JAVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JAVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1294675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAVA est expirée depuis le 24 décembre 1994.
JOUSSET Germain a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-22