Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLARTE JAUNE
Numéro de dépôt :
1035515
Date de dépôt :
25/11/1977
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Présentation de la marque CLARTE JAUNE
Déposée le 25 novembre 1977 par JOUSSET Germain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « CLARTE JAUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLARTE JAUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1035515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CLARTE JAUNE est expirée depuis le 25 novembre 1987.
JOUSSET Germain a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-029