Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SINET
Numéro de dépôt :
1035625
Date de dépôt :
24/06/1977
Lieu de dépôt :
MORLAIX
Présentation de la marque SINET
Déposée le 24 juin 1977 par monsieur JOUSSELIN Jean-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MORLAIX), la marque française « SINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1035625.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SINET est expirée depuis le 24 juin 1987.
JOUSSELIN Jean-Marie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-029