Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PULSAA
JOUSSE Patrick

Numéro de dépôt :
1017207
Date de dépôt :
22/04/1977
Lieu de dépôt :
ROUEN

Présentation de la marque PULSAA

Déposée le 22 avril 1977 par JOUSSE Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « PULSAA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est JOUSSE Patrick, domicilié(e) Pierre, 33 rue Thiers 76120 Grand-Quevilly. - France.

La marque PULSAA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1017207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PULSAA est expirée depuis le 22 avril 1987.

JOUSSE Patrick a également déposé les autres marques suivantes : PROCO VOL


JOUSSE Patrick - Pierre, 33 rue Thiers 76120 Grand-Quevilly. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-028

Appareils de détection, signalisation, protection contre le vol, l'incendie et les nuisances.