Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROCO VOL
Numéro de dépôt :
1017208
Date de dépôt :
22/04/1977
Lieu de dépôt :
ROUEN
Présentation de la marque PROCO VOL
Déposée le 22 avril 1977 par JOUSSE Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « PROCO VOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROCO VOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1017208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PROCO VOL est expirée depuis le 22 avril 1987.
JOUSSE Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-028