Déposée le 30 octobre 2003 par JOUSSE Dominique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE COMPETITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-50 du 12 décembre 2003.
Le déposant est JOUSSE Dominique domicilié(e) La Poirière - 85710 - LA GARNACHE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALTERLEX AVOCATS domicilié(e) 1 quai de Grenelle - 75015 - PARIS - France.
La marque FRANCE COMPETITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3255702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE COMPETITION est expirée depuis le 30 octobre 2023.
JOUSSE Dominique - La Poirière - 85710 - LA GARNACHE - France
ALTERLEX AVOCATS - 1 quai de Grenelle - 75015 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-15
Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2013 n°2543253 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-10-29
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, bicyclettes, béquilles de bicyclettes, kart, chambres à air pour pneumatiques, pneus, pompes, selles, rayons, boyaux, rétroviseurs, sonnettes, chaînes, pédales, jantes, freins, garde-boue, trousses pour la réparation des chambres à air, canots, caravanes, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, voitures d'enfant, housses de véhicules, housses de sièges de véhicules, porte-bagages, porte-vélos, porte-skis pour véhicules, poussettes, parachutes, remonte-pentes, pare-brises, ballons dirigeables, anti-vols pour véhicules, avirons, bateaux, crochets de bateaux, dispositifs de commande pour bateaux, propulseurs à hélices pour bateaux, diables, brouettes, chaînes antidérapantes, charrettes de golf, fauteuils roulants pour malades. Vêtements, vêtements de sport à l'exclusion des combinaisons de plongée, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, caleçons de bain, casquettes, robes de chambre, chandails, chaussettes, chaussures de football, chaussures de plage, chaussures de ski, chaussures de sports, chemises, combinaisons de ski nautique, lingerie de corps, couches en matières textiles, habillement pour cyclistes, semelles, gants, crampons de chaussures de football, antidérapants pour chaussures, bouts de chaussures, bretelles, ceintures, cravates. Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures), blocs de construction (jouets), ailes delta, parapentes, cerf-volants, amorces artificielles pour la pêche, cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, épuisettes pour la pêche, fusils lance-harpons (articles de sport), hameçons, lignes pour la pêche, leurres pour la chasse et la pêche, articles de tir, cibles, tirs aux pigeons, pigeons d'argile, armes d'escrime, fleurets, masques d'escrime, disques pour le sport, fléchettes, gants de base-ball, gants de boxe, protections pour les membres (articles de sport), engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, exerciseurs (extenseurs), bicyclettes fixes d'entraînement, bancs de musculation, appareils abdominaux, trampolines, tapis de course, rameurs, queues de billard, tables de billard, billes de billard, cannes de golf, balles de golf, boyaux et cordes de raquettes, raquettes de tennis, raquettes de badmington, raquettes de squash, skis, fixations, de skis, skis nautiques, haltères, quilles, palmes pour nageurs, patins à glace, patins à roulettes, planches à roulettes, planches à voile, planches pour le surfing, mats, beaumes, tables de football de salon, tables de tennis de table, filets de tennis, raquettes de tennis de table, balles de tennis de table, toboggans, volants (jeux), appareils de prestidigitateurs, modèles réduits de véhicules. Publicité ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires, renseignements d'affaire ; agences d'import-export, agences d'informations commerciales, analyses du prix de revient, bureaux de placement ; courrier, décoration de vitrines, démonstration de produits, étude de marchés, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, locations d'espaces publicitaires, recherche de marché, reproduction de documents. Affaires financières, analyse financière, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services fiduciaires, services de financement, transactions financières, placement de fonds, constitution de fonds, gérance de portefeuilles, prise de participations minoritaires ou majoritaires, prêts participatifs, souscription ou achat de titres, affaires monétaires, affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, location-gérance de biens immobiliers, assurances, assurances contre les accidents. Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de messagerie en ligne, communication d'informations notamment dans les domaines du sport et des loisirs. Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, en particulier organisation de compétitions sportives, organisation d'évènements, entraînement à la pratique des sports, stages de perfectionnement sportif, location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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