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Marques déposées par l'association loi 1901 JOURNEE NATIONALE DE L'AUDITION
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L'ACCUEILLANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ACCUEILLANCE
JOURNEE NATIONALE DE L'AUDITION, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
4019070
Date de dépôt :
11/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2023
L\'ACCUEILLANCE de JOURNEE NATIONALE DE L\'AUDITION

Présentation de la marque L'ACCUEILLANCE

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2013 par l'association loi 1901 JOURNEE NATIONALE DE L'AUDITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ACCUEILLANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 JOURNEE NATIONALE DE L'AUDITION domicilié(e) 20 avenue Paul Doumer - 69160 - TASSIN-LA-DEMI-LUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 107 620 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque L'ACCUEILLANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ACCUEILLANCE est expirée depuis le 11 juillet 2023.

JOURNEE NATIONALE DE L'AUDITION a également déposé les autres marques suivantes : JNA ASSOCIATION Campagne Nationale de l'Audition , Journee nationale De l'audition , JNA ASSOCIATION Campagne Francophone de l'Audition , JNA ASSOCIATION Journée Nationale et Internationale de l'Audition , JNA ASSOCIATION Journée Internationale de l'Audition , JNA ASSOCIATION Journée Francophone de l'Audition , JNA ASSOCIATION Journée Mondiale de l'Audition , JNA ASSOCIATION Journée Nationale de l'Audition , JNA ASSOCIATION Santé Auditive , JNA ASSOCIATION Semaine de la Santé Auditive au travail


JOURNEE NATIONALE DE L'AUDITION, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 20 avenue Paul Doumer - 69160 - TASSIN-LA-DEMI-LUNE - France - SIREN 433107620


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Appareils auditifs destinés aux malentendants ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ;

Services d'assurances, de prévoyance, de prévoyance santé, services d'assurance vie, de plans épargne retraite et de santé ; services de mutuelle ; services financiers ; affaires monétaires et bancaires ; informations, conseils, et renseignements relatifs à l'assurance, la prévoyance, la prévoyance santé et la retraite ;

Services d'organisation de manifestations à but culturel et éducatif destinées à sensibiliser le public sur les problèmes de santé, de mal audition ; services d'organisation de congrès, de conférences, de formations ayant trait à ces secteurs d'activité ;

Services de détection et de traitement de la mal audition ; services rendues par des audioprothésistes ; services médicaux, services rendus par des centres et maisons de retraite, de convalescence, de repos, de maisons médicalisées ; assistance médicale, services d'orthophoniste et de psychothérapie ; services de santé.