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Marques déposées par l'association loi 1901 JOURNEE NATIONALE DE L'AUDITION
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JNA ASSOCIATION JOURNEE NATIONALE DE L AUDITION SEMAINE DE LA SANTE AUDITIVE AU TRAVAIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JNA ASSOCIATION JOURNEE NATIONALE DE L AUDITION SEMAINE DE LA SANTE AUDITIVE AU TRAVAIL
JOURNEE NATIONALE DE L'AUDITION, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
4296140
Date de dépôt :
01/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2026
JNA ASSOCIATION JOURNEE NATIONALE DE L AUDITION SEMAINE DE LA SANTE AUDITIVE AU TRAVAIL de JOURNEE NATIONALE DE L\'AUDITION

Présentation de la marque JNA ASSOCIATION JOURNEE NATIONALE DE L AUDITION SEMAINE DE LA SANTE AUDITIVE AU TRAVAIL

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2016 par l'association loi 1901 JOURNEE NATIONALE DE L'AUDITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JNA ASSOCIATION JOURNEE NATIONALE DE L AUDITION SEMAINE DE LA SANTE AUDITIVE AU TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 JOURNEE NATIONALE DE L'AUDITION domicilié(e) 20 avenue Paul Doumer - 69160 - TASSIN-LA-DEMI-LUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 107 620 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque JNA ASSOCIATION JOURNEE NATIONALE DE L AUDITION SEMAINE DE LA SANTE AUDITIVE AU TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296140.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JNA ASSOCIATION JOURNEE NATIONALE DE L AUDITION SEMAINE DE LA SANTE AUDITIVE AU TRAVAIL arrivera à expiration en date du 1 septembre 2026.

JOURNEE NATIONALE DE L'AUDITION a également déposé les autres marques suivantes : JNA ASSOCIATION Campagne Nationale de l'Audition , Journee nationale De l'audition , JNA ASSOCIATION Campagne Francophone de l'Audition , L'ACCUEILLANCE , JNA ASSOCIATION Journée Nationale et Internationale de l'Audition , JNA ASSOCIATION Journée Internationale de l'Audition , JNA ASSOCIATION Journée Francophone de l'Audition , JNA ASSOCIATION Journée Mondiale de l'Audition , JNA ASSOCIATION Journée Nationale de l'Audition , JNA ASSOCIATION Santé Auditive


JOURNEE NATIONALE DE L'AUDITION, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 20 avenue Paul Doumer - 69160 - TASSIN-LA-DEMI-LUNE - France - SIREN 433107620


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Appareils auditifs destinés aux malentendants ;

Services d'organisation de manifestations à but éducatif destinées à sensibiliser le public sur les problèmes de malaudition. Services d'organisation de congrès, de formation ;

Services de détection et de traitement de la malaudition, services rendus par des audioprothésistes.