Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FONDATION DU PATRIMOINE
JOURNEAU Philippe

Numéro de dépôt :
1729456
Date de dépôt :
07/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/08/1997

Présentation de la marque LA FONDATION DU PATRIMOINE

Déposée le 7 août 1987 par JOURNEAU Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FONDATION DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est JOURNEAU Philippe, domicilié(e) 30, rue Péreire, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - France.

La marque LA FONDATION DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1729456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FONDATION DU PATRIMOINE est expirée depuis le 7 août 1997.

JOURNEAU Philippe a également déposé les autres marques suivantes : RICHeact , I4 Open Research


JOURNEAU Philippe - 30, rue Péreire, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-02

Services rendus dans les affaires financières et monétaires et les services rendus en rapport avec des contrats d'assurances de tous genres - Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.- Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Services qui permettent à une personne au moins de communiquer avec une autre par un moyen sensoriel.De tels services comprennent ceux qui: 1) permettent à une personne de converser avec une autre, 2) transmettent des messages d'une personne à une autre et 3) placent une personne en communication orale ou visuelle avec une autre (radio et télévision): Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques au téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.- Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.- Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.- Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.- Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.- Imprimerie. - Programmation pour ordinateurs

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.