LA LOI

JOURNAL LA LOI S.A.

Présentation de la marque LA LOI

Déposée le 26 février 1988 par la Société Anonyme (SA) JOURNAL LA LOI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA LOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JOURNAL LA LOI domicilié(e) 60, Quai des Orfèvres, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC - France.

La marque LA LOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1582725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LOI est expirée depuis le 26 février 1998.

JOURNAL LA LOI a également déposé les autres marques suivantes : JLL ANNONCES ET FORMALITES , LA LOI , JOURNAL LA LOI