Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA LOI
Numéro de dépôt :
1064661
Date de dépôt :
08/03/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LA LOI
Déposée le 8 mars 1978 par la Société Anonyme (SA) JOURNAL LA LOI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA LOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA LOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1064661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LA LOI est expirée depuis le 8 mars 1988.
JOURNAL LA LOI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-012